Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.numeromancie.com (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

DÉFINITIONS

L’éditeur :
Le Site est la propriété de la société 95C SARL au capital de 1 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Le Havre B 752 460 006.

L’utilisateur :
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du Site.

Engagement des utilisateurs :
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations transmises dans le cadre de l’utilisation des Services et garantissent leur sincérité à l’Editeur. Tout utilisateur qui accède aux Services reconnaît qu’il lui est interdit de :
- de vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou donner les contenus téléchargés dans le cadre des Services ou tout autre élément composant les Services.
- de publier, en ligne ou non, ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément composant les Services ou leurs contenus.
- de se livrer à une exploitation publique de tout élément composant les Services ou leurs contenus.
- de porter atteinte, de manière substantielle, aux bases de données exploitées par l’Editeur.
- d’accéder ou de s’y maintenir frauduleusement dans les systèmes informatiques exploités par l’Editeur dans le cadre des Services.
Les utilisateurs sont informés que le manquement à ces dispositions est susceptible d’engager leur responsabilité civile et pénale. L’Editeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait d’une utilisation des Services en violation des présentes CGV.

L’hébergeur :
L’hebergeur de ce site est OVH, SAS au capital de 10 000 000 € domicilé à RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site www.numeromancie.com et de ses fonctionnalités.

Article 2: Perturbations du service

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données.
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Editeur ne saurait voir engager sa responsabilité en cas d’interruption, perturbation, latence, ni erreur résultant d’une opération de maintenance réalisée en vue d’assurer le bon fonctionnement du site, ni en raison de comportements d’utilisateurs, de tout autres faits hors de son contrôle, ou encore d’évènements revêtant le caractère de la Force Majeure.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être faites à l’adresse de l’Editeur visée ci-dessus, par la voie postale uniquement, sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 3 : Contenu du site et marques

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation, reproduction, totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la Société et/ou de l’ayant droit en cause, est illicite au sens de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
En outre, les marques de l’Editeur figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse d’Editeur et/ou des ayants droits en cause est donc prohibée.

Article 4 : Données personnelles

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. L’Utilisateur est informé que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site.
L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse de l’Editeur.
L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 5 : Loi informatique et libertés

Tout Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande au service client.

Article 6 : Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : (i) le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, (ii) la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

Article 7 : Modifications des Conditions Générales d’utilisation

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Article 8 : Désabonnement à la Newsletter

En remplissant le formulaire donnant droit à un thème numérologique, vous vous abonnez automatiquement à notre newsletter.
Pour vous désabonner veuillez cliquer sur le lien "se désabonner" dans votre newsletter, et votre demande sera immédiatement prise en compte.
Vous pouvez à tout moment vous réabonner à notre newsletter via votre espace "Mes infos Perso" dans l’espace membre.

Article 9 : Prestations Gratuite

La réception de votre réponse de Thème Numérologique offert est strictement gratuite et sans obligation.
En faisant une demande de Thème Numérologique, vous recevez la Newsletter du Site gratuitement sur l'adresse email indiquée lors de votre inscription.
L'Editeur, s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs de son site internet.
La collecte et le traitement des informations du présent site sont conformes à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

A : Thème numérologique Personnel Gratuit:

Le thème numérologique Personnel Gratuit est accessible directement sur le site dans "l'espace membre" sans délai de livraison. Il comporte :
- L'inclusion non détaillée.
- L'interprétation des domaines manquant, positif et excessif de l'inclusion.
- L'interprétation de la destinée avec le chemin de vie et du nombre d'Expression.
- L'interprétation de vos traits de caractères avec de votre jour de naissance.

B : Thème numérologique de Couple Gratuit:

Le thème numérologique de Couple Gratuit est accessible directement sur le site dans "l'espace membre" sans délai de livraison. Il comporte :
- L'analyse de vos nombre Intime et le calcul de votre tendance à vivre le parfait amour en %.
- L'analyse de vos nombre d'Expression et le calcul de votre tendance à sympatiser en %.
- L'analyse de vos nombre de Réalisation et le calcul de votre tendance à être attiré physiquement en %.
- L'analyse de vos Chemin de Vie et le calcul de votre tendance de vie commune en %.
- Le calcul de votre tendance de vie globale en %.

Article 10 : Prestations Payante

L'Editeur, s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs de son site internet.
La collecte et le traitement des informations du présent site sont conformes à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

A : Thème Numérologique Personnel Complet

Le Thème Numérologique Personnel Complet est vendue 29.90 euros et payable par Paypal et directement sur le Site dans "l'espace membre" sans délai de livraison. Il comporte :
- L'inclusion détaillée.
- L'interprétation de l'inclusion domaine par domaine.
- L'interprétation du nombre Actif.
- L'interprétation du nombre Héréditaire.
- L'interprétation du nombre Intime.
- L'interprétation du nombre de Réalisation.
- L'interprétation du nombre d'Expression.
- L'interprétation du Chemin de Vie.
- L'interprétation de la Réalisation de Vie.
- L'interprétation de l'Année Personnelle.

B : Thème numérologique de Couple

Le Thème numérologique de Couple est vendue 29.90 euros et payable par Paypal et directement sur le Site dans "l'espace membre" sans délai de livraison. Il comporte :
- L'interprétation de l'analyse de vos nombre Intime et le calcul de votre tendance à vivre le parfait amour en %.
- L'interprétation de l'analyse de vos nombre d'Expression et le calcul de votre tendance à sympatiser en %.
- L'interprétation de l'analyse de vos nombre de Réalisation et le calcul de votre tendance à être attiré physiquement en %.
- L'interprétation de l'analyse de vos Chemin de Vie et le calcul de votre tendance de vie commune en %.

C : Consultation privée

Une consultation privée est vendue 25 euros et payable par Paypal et directement sur le Site dans la rubrique "l'espace membre".

Toute prestation de consultation privée sera livrée directement sur l'espace membre du site, le client étant averti par Mail à l’adresse qu'il aura fournie lors de son inscription.
Nous indiquons que pour toute commande, le délai de livraison est de 24 heures à 48 heures pour les commandes passées du lundi au jeudi et de 48 à 72 heures pour les commandes passées le vendredi, le samedi et les jours fériés.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter du paiement des Services pour exercer sans pénalité et sans motif son droit de rétractation.
Néanmoins, en application de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Service aura commencé à être exécuté avant l'expiration du délai de sept jours francs.
L'exécution des services débute quand l'utilisateur a été informé par email de la livraison effective de son produit.
A partir de ce moment, l'utilisateur ne peut plus obtenir de remboursement de la part de l'Editeur au titre du droit de rétraction, sauf cas de problème technique ayant empêché la livraison des produits commandés.

Article 12 : Acceptation globale des conditions générales

L’Utilisateur s’engage à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans toutes leurs dispositions sans aucune exception, ni réserve.

Article 13 : Nullité partielle

La nullité d’une des clauses des Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble des dispositions.

Article 14 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.